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L'importance de l'ERNMT

Le Mans est une commune concernée par plusieurs risques naturels, industriels, technologiques et sismiques.

L'ERNMT est indispensable pour vendre ou louer un bien dans la commune.

Afin de connaitre les plans de prévention des risques mis en place sur le périmètre de votre bâti, il faut vous renseigner en mairie.

Le formulaire de l'ERNMT se retire également en mairie ou en préfecture.

Sa durée de validité est de 6 mois mais une fois un bail signé il reste valable pendant toute la durée de la location.

L'absence de cet ERNMT alors qu'il s'avère nécessaire peut faire baisser le prix de vente ou faire annuler la transaction si l'acquéreur ou le locataire saisit le tribunal d'instance.

L'ERNMT intègre peu à peu une information sur la pollution des sols et qui deviendra obligatoire en début 2019.  

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